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L’accident du travail

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail :

- le lieu de l’accident doit être le lieu de travail ;

- l’heure de l’accident doit se situer pendant les heures de travail ;

- l’activité exercée au moment de l’accident doit avoir un lien avec l’exercice des fonctions.

Dès la survenue de l’accident, vous devez informer et constituer un dossier de déclaration auprès de la DRH de site de votre pôle de rattachement.

L'accident de trajet

La maladie professionnelle

Le congé de longue maladie

Le congé de longue durée


 

Cette page a été mise à jour le 10/06/10 par Administrateur
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