Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise temporaire ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. A ce titre, le C.H.S.C.T. émet un avis sur :
tout document se rattachant à sa mission, notamment sur le rapport et le programme annuels établis par le Directeur Général en matière d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail, sur le règlement intérieur ainsi que sur le document unique sur les risques professionnels;
toute décision d'aménagement modifiant de manière substantielle l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail des postes de travail.
2. Missions d’études et de prévention
Le C.H.S.C.T. central procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il donne son avis sur la politique de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
3. Droit d'alerte
Si un représentant du personnel au C.H.S.C.T. central constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, il en avise immédiatement le Directeur Général ou son représentant dans l'établissement qui fait procéder sur le champ à une enquête avec le membre du C.H.S.C.T. qui lui a signalé le danger, et prend toutes dispositions utiles pour y remédier.
Cette page a été mise à jour le 14/03/11 par Administrateur
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