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| La demande est à formuler par le médecin traitant auprès du Secteur Maladie de la DRH. La demande est transmise au Comité Médical Départemental qui, sur la base d'une expertise médicale (organisée par ses soins), transmet un avis à l'employeur. |
Cette page a été mise à jour le 28/06/10 par Stéphanie Trombetta
