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| Le dossier est à récupérer auprès de la DRH de Site de votre Pôle d'affectation. Le dépôt du dossier, dûment complété et signé, s'effectue également auprès de la DRH de Site avec remise des triptyques permettant la prise en charges des frais médicaux et pharmaceutiques, si aucune réserve n'a été émise. Dans le cadre d'une réunion mensuelle, la DRH Centrale homologue l'accident en accident de service ou bien transmet le dossier à la Commission Départementale de Réforme pour avis. |
Cette page a été mise à jour le 02/07/10 par Administrateur
