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Accueil » InfosRH » Le cumul des activités
L'utilisation des deniers publicsLa permanence des soinsLe cumul des activitésLes obligations de réserve, de neutralité, de discrétion professionnelle et le secret professionnel

Le principe général interdit à tout salarié d’un Etablissement Public de Santé d’avoir une ou plusieurs activités rémunérées en plus de son activité principale dans l’établissement, que ce soit à temps complet ou à temps partiel.

La réglementation prévoit des exceptions soit pour certaines activités très spécifiques comme par exemple l’enseignement soit pour des activités exercées à titre purement accessoire de l’activité principale.

Pour en savoir  plus

 la note sur le cumul des activités

Cette page a été mise à jour le 19/05/11 par Stéphanie Trombetta
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