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Accueil » InfosRH » Les Obligations de réserve, de neutralité, de discrétion professionnelle et le secret professionnel
L'utilisation des deniers publicsLa permanence des soinsLe cumul des activitésLes obligations de réserve, de neutralité, de discrétion professionnelle et le secret professionnel

En tant que citoyen, vous jouissez de libertés fondamentales comme la liberté d’opinion ou  la liberté syndicale.
Mais dans l’exercice de vos fonctions, vous êtes tenu à une obligation de réserve ce qui signifie que vous ne devez  pas faire mention de votre opinion et tenir des propos politiques, syndicaux, philosophiques ou confessionnels en particulier auprès des patients et de leur entourage.

Dans l’exercice de vos fonctions, vous êtes amené à avoir accès à un certain nombre d’informations que vous n’avez pas à divulguer dans l’établissement ou en dehors de l’établissement puisque vous êtes tenu à une obligation de discrétion professionnelle.

La communication d’informations tant en interne qu’en externe est soumise à une demande préalable d’autorisation à formuler auprès de la direction, par exemple, en cas de sollicitation des médias.


Le secret professionnel tend à protéger les particuliers, aussi bien les patients que les salariés.

Dans votre pratique quotidienne, vous devez, en tant que professionnel de santé, garder en mémoire que vous devez protéger l’intimité du patient et ne divulguer aucune information concernant tout ce qui entoure son séjour à l’hôpital et son état de santé.

Cette page a été mise à jour le 24/05/10 par Stéphanie Trombetta
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