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Le congé de longue maladie

Le congé de longue durée (CLD) est accordé à l’agent atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qui a épuisé ses droits à plein traitement de congé de longue maladie.

La rémunération se fait à plein traitement pendant 3 ans puis à demi traitement pendant 2 ans, compensé 5 mois par an par le CGOS.

Le congé de longue durée


 

Cette page a été mise à jour le 10/06/10 par Administrateur
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