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Chaque agent hospitalier dispose d’un dossier individuel comportant toutes les pièces administratives relatives à sa carrière. Il ne doit comporter aucune référence aux opinions ou activités politiques, religieuses, syndicales ou philosophiques. S’il comporte un dossier disciplinaire, les pièces concernées sont retirées en cas d’amnistie. Ce dossier est géré par la DRH et il est consultable sur place sur simple demande par tout salarié qui doit en parallèle en informer son supérieur hiérarchique direct. Les pièces de ce dossier peuvent être photocopiées aux frais du salarié demandeur. |
Cette page a été mise à jour le 19/05/10 par Chantal Allard-Jacquin
